Conditions de retrait des capteurs de remplacement

Délai maximal de retrait : 3 mois (90 jours calendaires) à compter de la date à laquelle le SAV technique vous a notifié la validation du remplacement. Passé ce délai, le capteur réservé n'est plus disponible.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout capteur de glycémie SIBIONICS (modèles GS1 et GS3) attribué en remplacement à l'issue de l'étude d'un dossier de réclamation par le SAV technique de Diabetes Solutions. Un remplacement n'est jamais automatique : il résulte d'une décision prise au cas par cas, après analyse des éléments transmis (motif, code du capteur, photos, historique des mesures).

Article 2 — Point de départ du délai

Le délai de 3 mois court à compter de la date de notification de la décision de remplacement, envoyée par WhatsApp et rattachée à votre numéro de dossier (référence « RECL-… »). Cette date fait foi, quelle que soit la date d'achat ou de pose du capteur d'origine.

Article 3 — Modalités de retrait

Le capteur de remplacement est remis selon la modalité convenue avec le SAV technique dans votre dossier, notamment :

• remise avec votre prochaine commande, livrée à l'adresse que vous indiquez ;
• expédition dédiée, à votre demande, selon les conditions de livraison communiquées par le SAV technique.

Le retrait est réputé effectué à la date de remise effective du colis contenant le capteur. Une simple demande, sans commande ni expédition aboutie dans le délai, ne vaut pas retrait.

Article 4 — Justification technique du délai

Un capteur de mesure continue du glucose est un dispositif médical à durée de conservation limitée :

• l'électrode enzymatique du filament se dégrade progressivement avec le temps, même dans son emballage d'origine ;
• la stérilité de l'applicateur n'est garantie que jusqu'à la date de péremption imprimée sur l'emballage ;
• chaque capteur réservé est rattaché à un numéro de lot tracé, stocké dans les conditions de température et d'humidité prescrites par le fabricant, et immobilisé pour votre dossier.

Le délai de 3 mois permet de vous remettre un capteur dont la durée de conservation restante reste compatible avec un usage complet de 14 jours, dans des conditions de fiabilité de mesure optimales.

Article 5 — Expiration du délai

À l'expiration du délai de 3 mois, le droit au retrait du capteur de remplacement s'éteint de plein droit, sans relance ni formalité préalable. Le dossier est clôturé et le capteur réservé est réaffecté. Aucune contrepartie de substitution (avoir, réduction, autre produit ou somme d'argent) ne peut être demandée à ce titre.

Article 6 — Suspension du délai

Le délai est suspendu uniquement lorsque le retard est directement imputable à Diabetes Solutions (indisponibilité du modèle, incident de livraison de notre fait). Il n'est ni suspendu ni prolongé en cas de numéro injoignable, de colis refusé ou non récupéré auprès du livreur, ou d'adresse incomplète.

Article 7 — Caractère personnel

Le capteur de remplacement est attribué au titulaire du dossier, identifié par son numéro de dossier et son numéro de téléphone. Il ne peut être cédé, transféré à un tiers, ni échangé contre un autre modèle ou sa valeur.

Article 8 — Contrôle à la réception

À la réception, vérifiez l'intégrité de l'emballage scellé et la date de péremption. Toute anomalie doit être signalée au SAV technique dans les 48 heures suivant la remise, avec photo, en déposant une nouvelle réclamation ci-dessus.